Fort d'une grande expérience du monde des affaires, tant dans des pays de droit civil que de " common law ", nous conseillons régulièrement des clients évoluant dans un environnement international.

Les clients qui font appel à TMA sollicitent tout particulièrement des conseils concernant i) des litiges relevant à la fois d'un système de droit civil et d'un système de " common law ", ou ii) la négociation et la rédaction de nombreux accords transfrontaliers. Il doit être souligné que, tant le choix du droit applicable que le contenu et la rédaction de ces contrats, varient en fonction de l'environnement international spécifique des parties en cause.

Les sociétés françaises, européennes ou de toute autre nationalité désireuses de s'implanter à Hong Kong, en Chine ou de manière plus générale dans la région Asie-Pacifique peuvent y parvenir soit en y constituant une nouvelle société, soit par le biais d'une fusion ou d'une acquisition. De plus, les joint-ventures dans la région et plus particulièrement à Hong Kong, peuvent être une exigence légale tout autant qu'une nécessité économique.

Grâce à nos nombreux contacts à Hong Kong, en Chine et en Asie du Sud-Est, mais aussi à notre connaissance des règles de droit international et de droit local, nous conseillons nos clients sur toutes sortes d'opérations concernant les stratégies légales et financières à adopter par des sociétés françaises, européennes ou de toute autre nationalité.

Nous maîtrisons les points de droits les plus complexes que les sociétés sont susceptibles de rencontrer et nous offrons assistance à nos clients pendant toute la durée des négociations.

Nous pouvons répondre à tous les besoins de nos clients relatifs au droit commercial dans un environnement international. Les services que nous fournissons à nos clients incluent :

• la constitution de sociétés, la planification fiscale et la vie sociale ;
• le conseil d'ordre général sur les obligations légales et les structures des sociétés ;
• la réorganisation et restructuration de groupes et de capital social, les  alliances stratégiques ;
• la création de joint-ventures ;
• l'élaboration et le conseil concernant la délocalisation (" outsourcing "), les mécanismes de management (" facilities management "), contrats de distribution, d'achat, de vente, de fourniture et d'agence.

Nous offrons également notre assistance et des conseils pratiques dans un large domaine d'accords commerciaux - de l'élaboration de la stratégie de la transaction et de la négociation de contrats à la mise en place de l'accord et à la gestion du contrat.

Nous avons une connaissance extensive des mécanismes juridiques qui peuvent avoir un impact sur les transactions internationales et locales. Nous travaillons avec nos clients de manière pro-active afin de conclure l'affaire tout en s'assurant que leurs activités sont bien établies et ne seront pas exposées à des risques. Nous offrons un service technique de premier choix accessible et adapté à chaque client.

Nous pouvons intervenir dans tous les aspects fiscaux de la gestion des affaires et de la stratégie et conseillons régulièrement nos clients en matière de droit fiscal.

• financement de société ;
• regroupements et réorganisation de sociétés;
• investissements français à l'étranger et investissements étrangers en France ;
• financement de patrimoine et de projet ;
• equity et recouvrement de créances pour des clients tant locaux qu'étrangers ;
• acquisitions ;
• restructurations ;
• transfert de propriété tant publique que privée.

Notre compétence en matière d'arbitrage concerne tant l'arbitrage ad hoc que l'arbitrage institutionnel, les moyens alternatifs de résolution de conflits et le contentieux devant les juridictions locales qui accompagnent la procédure arbitrale, la conservation ou les demandes de mesures provisoires ou la reconnaissance et l'exécution de sentences arbitrales et de jugements étrangers.

Nous mettons à la disposition de nos clients, tout au long de la procédure arbitrale, notre savoir faire en matière d'arbitrage international, qu'il s'agisse de la rédaction de clauses compromissoires, de la représentation ou de l'exécution de sentences arbitrales. 

• le conseil en matière de procédure 
• l'anticipation et la capacité à éviter les litiges
• l'introduction et le suivi des procédures d'arbitrage et de litiges en cours ; et
• la médiation / moyens alternatifs de résolution de conflits.

Le droit international privé est incontournable en raison de la diversité des systèmes légaux nationaux et du contexte international des relations juridiques  entre clients. Le Droit International Privé traite des aspects internationaux de tous les points soulevés par le droit privé.

En conséquence, nous conseillons nos clients sur tout point, tant personnel que commercial, qui naît d'une situation ayant incontestablement des liens avec plusieurs systèmes juridiques. Notre conseil inclut la compréhension des concepts classiques du droit de chaque système national - statut, propriété, obligations, droit de la famille, responsabilité - aussi bien que du droit substantiel tels que les procédures, le procès et les dommages et intérêts.

Le droit de l'immigration a toujours représenté une partie importante de notre activité. Les associés de TMA ont une connaissance approfondie du droit de l'immigration, ainsi qu'une grande connaissance et expérience, de ses applications pratiques, des politiques et pratiques actuelles du gouvernement.

Nous conseillons sur tous les problèmes du droit de l'immigration qui découlent de transferts internationaux ou de recrutements hors frontières d'employés actuels ou potentiels, avec comme objectif de minimiser toute gêne à l'activité du client et à son personnel. Nous sommes tout particulièrement habitués à constituer des dossiers de demande de visa de travail. Nous conseillons également nos clients, en collaboration avec nos associés de Lily Fenn & Partners, dans tous les domaines du droit social, qu'il s'agisse de contentieux ou non, et tout particulièrement dans les domaines suivants :

• accords de prestations de services et contrats de travail ;
• licenciements et notamment les licenciements économiques ;
• gestion des ressources humaines, qu'il s'agisse aussi bien de l'aptitude professionnelle, de la maladie, ou de procédures disciplinaires à l'encontre d'employés ;
• obligations légales concernant les rémunérations, notamment des cadres supérieurs et des dirigeants de sociétés;
• discrimination ;
• questions générales de droit social.